Statuts et Règlements de la LNR Pages 121-122 :
http://www.lnr.fr/sites/default/files/S ... 4-2015.pdfArticle 55
55.1 Tout club dont l’une des entités juridiques (association ou société sportive) fait l’objet d’une procédure de redressement judiciaire ou d’une procédure judiciaire avec un plan de cession de la branche d’activité rugby professionnel, est, à l’issue de la saison, rétrogradé dans la division immédiatement inférieure à celle pour laquelle il aurait été sportivement qualifié la saison suivante.
Le Comité Directeur de la LNR, ou en cas d’urgence le Bureau, constate sans délai la rétrogradation du club concerné.
Si l’hypothèse visée au premier alinéa conduit le club à être rétrogradé en 2ème division, son engagement dans ledit championnat restera conditionné à la décision de la DNACG prise en application de l’article 8 des Règlements de la LNR.
Si l’hypothèse visée au premier alinéa conduit le club à être rétrogradé en championnat fédéral, son engagement dans ledit championnat se fera en fonction des règles et procédures fixées par la FFR.
55.2 Tout club dont l’une des entités juridiques (association ou société sportive) fait l’objet d’une procédure de liquidation judiciaire, quelles qu’en soient les modalités, perd automatiquement le statut professionnel. Il est donc rétrogradé en championnat fédéral pour la saison à venir. Le niveau d’engagement du club en championnat fédéral est fixé par la FFR en application des règles et procédures qui lui sont propres.
Article 56
Dans le cas où un club est relégué ou rétrogradé en Championnat Fédéral, le club perd automatiquement et immédiatement le statut professionnel.
La Convention collective du rugby professionnel et les Règlements de la LNR fixent les conditions dans lesquelles les joueurs et entraîneurs sous contrat avec ce club peuvent conclure un contrat avec un autre club.
Est ce qu'il y aura redressement ou liquidation judiciaire, d'un club ou des deux
ou ... rien de tout ça
Si c'est le cas, il semblerait donc que ce soit la FFR qui décide du niveau d'engagement en championnat fédéral.
Il est aussi possible qu'il y ait une simple fusion, et que l'éventuel passif des 2 clubs soit apuré avant. Dans ce cas il n'y aurait rien à redire. L'obligation qu'ont les clubs pro d'avoir une section amateur justifierait la création de la nouvelle association qui gèrerait les Espoirs mais en plus les 2 clubs engagés en Championnat Fédéral.
En gros c'est comme si Oloron et Bizanos ou Morlaàs étaient rattachés à l'Asso Section Paloise et que tout ce beau monde arrive à bosser ensemble.
S'ils arrivent à faire ça, bravo à eux. Et alors, plutôt que de les critiquer, nous ferions peut-être mieux de nous en inspirer